Le code APE, c’est quoi au juste ?
Le code APE signifie Activité Principale Exercée.
Attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation de votre entreprise (micro-entreprise, société, profession libérale…), il permet de classer les entreprises françaises selon la nomenclature d’activités française (NAF).
En clair, il s’agit d’un code statistique et administratif qui décrit l’activité principale exercée par une entreprise.
Il est composé de 5 caractères :
- 4 chiffres qui correspondent à la division, au groupe et à la classe d’activité définis dans la NAF,
- 1 lettre qui précise la sous-catégorie.
Exemple : le code 6201Z
- 62 = Programmation, conseil et autres activités informatiques
- 01 = Programmation informatique
- Z = Sous-catégorie (dans ce cas, la seule existante pour cette activité)
Ainsi, un freelance développeur web pourra avoir le code APE 6201Z.
À quoi sert le code APE ?
Le code APE a plusieurs utilités :
- Statistiques : il permet à l’INSEE d’établir des données économiques sur les entreprises françaises.
- Administratif : il figure sur vos documents officiels (extrait Kbis, factures, bulletins de paie si vous employez des salariés).
- Réglementaire : dans certains secteurs, il peut conditionner l’affiliation à une convention collective.
Attention : le code APE ne détermine pas votre régime fiscal ni votre régime social. Ce sont vos choix statutaires et vos déclarations qui fixent ces éléments.
Comment lire et comprendre son code APE ?
Pour bien lire un code APE, il suffit de se référer à la nomenclature NAF.
- Les 2 premiers chiffres = la division d’activité
- Les 2 suivants = la classe précise de l’activité
- La lettre finale = une sous-catégorie
Exemple concret : 1071C – Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 10 = Industrie alimentaire
- 71 = Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
- C = Activité spécifique (boulangerie-pâtisserie)
Peut-on modifier son code APE ?
Oui. Si le code attribué ne reflète pas correctement votre activité réelle, vous pouvez demander une rectification auprès de l’INSEE en fournissant des justificatifs.
Cela arrive souvent lorsque l’activité décrite lors de l’immatriculation est trop générale ou évolue avec le temps.
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