Éditeur du Site 

Vous êtes actuellement sur le site Entrepreneur.lcl.fr, édité par le CREDIT LYONNAIS, établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris) et société de courtage d’assurances inscrite sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS 07001878. Le présent site est soumis à la loi française. 

CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme au  capital de 2.037.713.591€
Immatriculée sous le n° 954509741 – RCS LYON
Siège social : 18, rue de la République -  69002 LYON 
Siège central : 20 avenue de Paris – 94811 VILLEJUIF Cedex
Inscrit sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878
Numéro d'identification TVA intracommunautaire : FR 9295 4509 741
Numéro d’identifiant unique CITEO pour la filière papiers graphiques : FR231744_03DRCA
Agréé (sous le n°30002) et contrôlé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris et par la Banque Centrale Européenne (BCE) 60640 Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Contrôlé également par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 Place de la Bourse -75082 Paris cedex 02.
Carte professionnelle de transaction immobilière n° CPI 6901 2020 000 045 362 délivrée le 22/10/2023 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon et valable jusqu’au 22/10/2026. Activité soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972. Le CREDIT LYONNAIS ne reçoit ni ne détient aucun fonds au titre de cette activité.
Téléphone : 01 42 95 70 00 

Le CREDIT LYONNAIS est agréé à Monaco par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) pour les activités de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers et le conseil et l’assistance en lien avec ces activités. 

Ce site est hébergé par : 
WEBFLOW
398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco
Adresse mail : contact@webflow.com 

Représentant légal et directeur de la publication :
Serge Magdeleine, Directeur Général du Crédit Lyonnais

Responsable de la rédaction :
Julien Hocde

Crédits photos 

Les photos utilisées sur le site sont fournies par iStock, Pexels et Unsplash. 

Marques déposées 

LCL est une marque déposée du Crédit Lyonnais SA (ci-après également dénommé « LCL »).
 

Conditions Générales d’Utilisation 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles tout utilisateur peut accéder aux contenus et bénéficier des services proposés sur le Site. 

En accédant au Site et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. 

‍

1. Définitions 

Contenus et/ou Services : Contenus et services mis en place sur le site dont l’objectif et d’accompagner les entrepreneurs clients et prospects LCL tout au long de leurs parcours entrepreneurial. 

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site. 

Groupe Crédit Agricole : désigne l’ensemble des entités, présentes et futures, en France et à l’international, composé comme suit : (1) de Crédit Agricole SA, (2) des Caisses Régionales de Crédit Agricole, (3) de la Fédération Nationale de Crédit Agricole, (4) des filiales, au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce, de l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites, (5) des sociétés et groupements dans lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites ont, ensemble ou séparément, une participation, au sens de l’article L. 233-2 du code de commerce, (6) des sociétés et groupements que l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites contrôlent, directement ou indirectement, ensemble ou séparément, au sens des articles L. 233-3 et L. 233-16 du code de commerce, et (7) des sociétés et groupements sur lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites exercent, ensemble ou séparément, une influence notable au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce. 

Site : désigne le site Internet de l’Éditeur dont l’adresse est https://entrepreneur.lcl.fr 

Utilisateur : désigne tout utilisateur du réseau Internet se connectant au Site et bénéficiant des Contenus et/ou Services qui y sont proposés. 

2. Présentation et objet du site

Le projet consiste à créer un portail en ligne à destination des entrepreneurs (créateurs, dirigeants, repreneurs, cédants) visant à centraliser l’ensemble des ressources proposées par LCL et ses partenaires (conseils, outils, simulateurs, offres bancaires et partenaires…) à chaque étape de leur vie professionnelle. 

3. Présentation des Contenus et/ou Services accessibles

L’Utilisateur a librement accès aux Contenus et/ou Services suivants :  

L’Éditeur publie sur le site des Contenus à caractère informatif : articles, infographies ou vidéos sur la thématique de l’entrepreneuriat. 

Le portail Entrepreneur LCL regroupera : 

• Une plateforme web 100% en ligne 

• Une barre de recherche intelligente pour accéder aux contenus pertinents facilement 

• Des ressources thématiques par moment de vie : “J’ai une idée”, “Je me lance”, “J'accélère”, “Je transmets”. 

• Des contenus éditoriaux affinitaires en fonction du profil utilisateur (indépendant, startup, profession libérale, commerçant…). 

• Des outils : simulateurs, fiches pratiques, témoignages clients, conseils bancaires et extra-bancaires. 

• Des liens de redirection vers les offres bancaires et extra-bancaires LCL 

• L’accès aux programmes d’accompagnement Care Entrepreneur, la Banque des Startups et aux services partenaires. 

4. Conditions d'accès

Accessibilité du Site 

Le Site, ainsi que l’ensemble des Contenus et/ou Services, sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'Editeur et n'ouvre droit à aucune indemnité. 

Par ailleurs, l’Editeur peut mettre fin à tout moment à l’accès par l’Utilisateur au présent Site suite à un quelconque manquement aux présentes CGU. 

Tarification 

L'accès au présent Site est gratuit. 

5. Propriété intellectuelle

Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. L’ensemble du Site, sa présentation, sa structure, la sélection et la disposition des éléments, Contenus et/ou Services le composant, et notamment mais non limitativement, les données, textes, images (animées ou non), dessins, graphiques, photographies, vidéos, sons, illustrations, animations, graphismes, méthodes, brochures, présentations, études, dossiers, documents, logiciels/programmes informatiques, bases de données, signes distinctifs (marques, noms de domaine, etc.) [ci-après les «Eléments »], sont la propriété exclusive de l’Editeur, de ses concédants de licence et/ou de tiers ayant autorisé expressément l’Editeur à les utiliser. 

Le Site et les Éléments sont soumis et protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et par toutes les autres législations et réglementations en vigueur, applicables notamment, sans que cette liste soit limitative, en matière de propriété intellectuelle, droit à l’image/voix, protection de la vie privée publicité et de communication (ci-après la « Loi »). 

L’Utilisateur bénéficie, sous réserve de l’acceptation des présentes CGU et de toutes autres conditions figurant sur le Site, d’un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable, d’accès au Site et aux Éléments.  

 
Sauf exceptions prévue par la Loi, toute reproduction, copie, représentation, diffusion, communication, adaptation, arrangement, traduction, distribution, commercialisation, cession etc., du Site et/ou de ses Éléments, en tout ou partie, sur quelque support, format, par quelque procédé et moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de leurs titulaires, et engage la responsabilité de son auteur. 

Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon. 

Le non-respect des présentes CGU et toutes autres conditions figurant sur le Site est susceptible de constituer une violation des droits en vigueur, notamment au regard de la Loi. 

6. Informations mises à disposition

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. L’éditeur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.). 

L’Utilisateur est informé que les Contenus sont à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l’éditeur à l’égard de l’Utilisateur. 

Les informations à caractère général sur la rénovation énergétique, et le financement d’un projet de rénovation sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative. Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et des Contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.  

En tout état de cause, l’Éditeur, ne saurait être tenu pour responsable du fait de l’inexactitude ou de l’incomplétude des Contenus, de l’interprétation et/ou de l’utilisation de ceux-ci par l’Utilisateur, de la cessation de leur diffusion, et des dommages, de quelque nature qu’ils soient, en résultant. L'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire des Contenus. 

7. Liens hypertextes

Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés tierces n’appartenant pas au Groupe Crédit Agricole et/ou via des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole. 

L'existence, sur le présent Site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site et/ou de son contenu.  

L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : l’Éditeur n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits et/ou services, etc., disponibles sur ou à partir de ces sites. 

Par ailleurs, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations, etc. formulée par ces sociétés tierces qui n’appartiennent pas au Groupe Crédit Agricole. 

Enfin, tout lien hypertexte vers le présent Site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. 

8. Usage du Site et de ses outils

Utilisation générale du Site 

L'Utilisateur est informé que l’usage du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils. 

Aussi, l’Utilisateur reconnaît : 

• Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Contenus ; 

• Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site. 

D’une façon générale, l'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du Site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le Site. 

En conséquence, l'Editeur : 

• Ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son Site, par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ; 

• Ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur ; 

• Ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ; 

• Ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique. 

Moyens techniques 

• Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web. 

• De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé son cache. 

Mise en garde technique 

• L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. 

• L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. 

‍

9.Protection des données personnelles

• Protection des données personnelles pour les Particuliers 

• Protection des données personnelles pour les Professionnels 

• Protection des données personnelles pour les Entreprises 

‍